Comtés unis de Prescott et Russell (2019-2024)

Les Comtés Unis de Prescott et Russell regroupent les municipalités suivantes

  1. Alfred et Plantagenet;
  2. Casselman;
  3. Champlain;
  4. Clarence-Rockland;
  5. Hawkesbury;
  6. Hawkesbury Est;
  7. La Nation;
  8. Russell.

Avant d’adopter un règlement de redevances d’aménagement scolaires, le CEPEO examine sa politique liée à ces redevances. Le CEPEO veille à ce que les renseignements voulus soient fournis au public. À cette fin, il tient au moins une réunion publique dont il donne un préavis dans au moins un journal à grande diffusion de son territoire de compétence.

Avis public/Public notice

Avant d’adopter un règlement de redevances d’aménagement scolaires, le conseil effectue une étude préliminaire sur ces redevances. L’étude préliminaire sur les redevances d’aménagement scolaires comprend ce qui suit :

  • l’évaluation de l’ampleur, du type et de l’emplacement envisagés de l’aménagement résidentiel et non résidentiel;
  • le nombre de nouvelles places projetées et le nombre de nouvelles écoles qu’il faut pour fournir ces nouvelles places;
  • l’estimation des dépenses immobilières à fin scolaire, des dépenses immobilières nettes à fin scolaire et des dépenses immobilières nettes à fin scolaire liées à la croissance à engager pour les nouvelles écoles qu’il faut pour fournir les nouvelles places projetées;
  • les autres renseignements prescrits selon la Loi sur l’éducation.

 

Présentation RAS Prescott et Russell du CEPEO 2019

CEPEO EDC’s Stakeholders Presentation 2019

Étude préliminaire des RAS de P&R du 3 mai 2019

Addenda du 27 mai 2019 de l’étude préliminaire des RAS de P&R 

 

* La version anglaise de l’Étude préliminaire et de l’addenda des RAS de P&R est disponible au service des Immobilisations du CEPEO.  Vous pouvez en obtenir une version si vous communiquer avec Pierre Tétrault, gestionnaire sénior de la planification au  613-742-8960 poste 2100 ou en lui envoyant une demande par courriel à pierre.tetrault@cepeo.on.ca.