Certificat de naissance ou d’adoption émis par une autorité civile contenant les renseignement suivants :
- Nom de famille, prénom(s) de l’enfant
- Date et lieu de naissance de l’enfant
- Nom de famille et prénoms des parents
Exemples :
Documents facultatifs :
- Document légal attestant une restriction parentale, le cas échéant
- Ordonnance de la cour confiant la garde de l’élève à un adulte résident de l’Ontario au lieu des parents, le cas échéant
Les deux documents ci-dessous sont requis :
- Facture récente d’un service résidentiel (p. ex., gaz naturel, électricité, téléphone résidentiel, service internet ou service d’eau), relevé d’imposition foncière, bail ou convention de vente ou de location.
Exemples :
- Formulaire d’affectation des taxes scolaires : Vous pouvez mettre à jour le statut de votre soutien scolaire (taxes scolaires) en remplissant ce formulaire ou via un portail en ligne afin d’offrir votre soutien aux écoles publiques de langue française.
1 – Preuve de citoyenneté canadienne d’au moins un des parents qui a la garde légale de l’enfant (un des documents ci-dessous est nécessaire) :
- Certificat de naissance d’une province ou d’un territoire du Canada
- Passeport canadien
- Certificat de citoyenneté canadienne
- Carte de citoyenneté canadienne
Exemples :
2 – Preuve que ce parent répond à un des trois critères suivants :
- le français est sa première langue apprise et encore comprise*; ou
- il ou elle a reçu son instruction dans une école élémentaire francophone au Canada; ou
- Exemple : Bulletin scolaire de l’école élémentaire francophone au Canada fréquentée par le parent
- un autre de ses enfants a reçu ou reçoit son instruction, dans une école élémentaire ou secondaire francophone au Canada.
- Exemple : Bulletin scolaire ou Diplôme d’études secondaire de l’école francophone au Canada fréquentée un enfant de la fratrie
*critère vérifié lors d’un entretien avec un autorité de l’école.
Si vous ne pouvez pas présenter les deux preuves ci-dessus, merci de remplir ce formulaire et de le retourner à l’école.
Si au moins un des parents n’est pas en mesure de fournir une preuve de citoyenneté canadienne, veuillez fournir :
- Une preuve du statut d’immigration valide pour le parent et l’enfant ci-dessous :
- Confirmation de résidence permanente
- Carte de résident permanent
- Permis de travail
- Permis d’études
- Document de demandeur d’asile
- Visa de diplomate ou permis ministériel
Exemples :
2. Le formulaire de renseignements sur la citoyenneté, l’immigration et le parcours scolaire de l’élève rempli.
L’un des documents valide ci-dessous est nécessaire :
- Bulletin scolaire (du jardin à la 8e année)
- Relevé de notes (9e à 12e année) et/ou consultation de crédits / sommaire des cours suivis (9e à 12e année)
Documents facultatifs :
- CIPR et/ ou Plan d’enseignement individualisé (PEI), le cas échéant
- Rapport(s) d’évaluation professionnelle, le cas échéant