Le Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario est tenu de gérer les dossiers scolaires et administratifs d’une manière qui respecte le droit d’accès à l’information et la protection de la vie privée. Ainsi, le CEPEO prône la transparence dans ses décisions, dans ses rapports professionnels et dans ses relations avec les élèves, les parents et la collectivité.
Si vous recherchez une information et que celle-ci n’est pas disponible sur notre site web ou toute autre source d’information du CEPEO, plusieurs options s’offrent à vous afin d’y avoir accès.
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée (LAIMPVP), vous êtes en droit de demander à consulter des documents d’ordre public de plusieurs institutions, dont ceux du Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario. Un processus formel sera encouru si l’information que vous désirez demande une attention particulière ou est de nature privée.
Toute demande d’accès à l’information doit être faite par l’entremise du formulaire « Demande d’accès à l’information », accompagnée par le payement et être présentée en personne ou acheminée par la poste au Service d’imputabilité organisationnelle et des ressources informationnelles.
Service d’imputabilité organisationnelle et des ressources informationnelles
Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario
2445, boulevard St-Laurent
Ottawa (Ontario) K1G 6C3
Une fois le formulaire de demande et les frais d’administration obligatoire reçus, ─ conformément aux dispositions de la LAIMPVP ─ le CEPEO dispose d’une période de 30 jours pour traiter votre demande.
Lorsque vous remplissez votre demande, soyez précis, ceci accélérera le processus. Si le CEPEO nécessite des informations supplémentaires, un membre du personnel communiquera avec vous et cela pourrait engendrer un délai au-delà de 30 jours.
Un membre du personnel communiquera avec vous si :
En vertu de la LAIMPVP, toute demande d’accès à l’information doit être accompagnée de frais administratifs de 5 $.
| Photocopie ou impression | 0,20 $ par page |
| Temps de recherche | 15 $ par demi-heure |
| Programmation informatique ou préparation du dossier | 15 $ par demi-heure |
| Disque compact | 10 $ chaque |
| Clés USB | 20 $ chaque |
| Frais postaux | Selon le mode d’envoi |
Les frais associés à la demande peuvent être payés par :
Afin de préserver votre identité, le CEPEO doit obtenir votre consentement avant de divulguer votre nom suite à une demande d’accès à l’information.
Pour plus d’information au sujet de l’Accès à l’information et pour consulter les documents du Ministère des Services gouvernementaux, visitez le www.mgs.gov.on.ca et rendez-vous à la section Accès à l’information et de la vie privée.
Pour consulter la Foire aux questions au sujet de l’Accès à l’information et protection de la vie privée, cliquez ici.