Avis de modification temporaire des délais de traitement – COVID-19

Veuillez noter que les accusés réception pour les demandes d’accès à l’information reçues par la poste ne pourront être effectués en raison de la fermeture de toutes les écoles de la province, ainsi que des bureaux administratifs des conseils scolaires, par mesure de prévention contre le virus COVID-19. En effet, notre accès à diverses ressources administratives est limité. Le délai de 30 jours prescrit par la loi pourrait par conséquent être prorogé au besoin.

Nous sommes désolés pour tout inconvénient que cette situation pourrait causer et nous vous remercions de votre compréhension

Pour toute question, veuillez contacter notre équipe par courriel ou par téléphone indiqués sur cette page.quipe par courriel ou par téléphone indiqués sur cette page.

Accès à l’information

Le Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario est tenu de gérer les dossiers scolaires et administratifs d’une manière qui respecte le droit d’accès à l’information et la protection de la vie privée. Ainsi, le CEPEO prône la transparence dans ses décisions, dans ses rapports professionnels et dans ses relations avec les élèves, les parents et la collectivité.

Si vous recherchez une information et que celle-ci n’est pas disponible sur notre site web ou toute autre source d’information du CEPEO, plusieurs options s’offrent à vous afin d’y avoir accès.

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée (LAIMPVP), vous êtes en droit de demander à consulter des documents d’ordre public de plusieurs institutions, dont ceux du Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario. Un processus formel sera encouru si l’information que vous désirez demande une attention particulière ou est de nature privée.

Faire une demande d’accès à l’information

Toute demande d’accès à l’information doit être faite par l’entremise du formulaire « Demande d’accès à l’information », accompagnée par le payement et être présentée en personne ou acheminée par la poste à la Direction des stratégies corporatives et des ressources informationnelles.

Direction des stratégies corporatives et des ressources informationnelles
Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario
2445, boulevard St-Laurent
Ottawa (Ontario)  K1G 6C3

Délai de traitement

Une fois le formulaire de demande et les frais d’administration obligatoire reçus, ─ conformément aux dispositions de la LAIMPVP  le CEPEO dispose d’une période de 30 jours pour traiter votre demande.

Lorsque vous remplissez votre demande, soyez précis, ceci accélérera le processus. Si le CEPEO nécessite des informations supplémentaires, un membre du personnel communiquera avec vous et cela pourrait engendrer un délai au-delà de 30 jours.

Informations supplémentaires

Un membre du personnel communiquera avec vous si :

  • des informations supplémentaires sont nécessaires au traitement de votre demande;
  • un délai supplémentaire est nécessaire au traitement de votre demande;
  • l’information que vous demandez ne peut être partagée – l’agent doit vous en donner la raison;
  • l’estimation des frais excède 25 $.

Frais exigibles

En vertu de la LAIMPVP, toute demande d’accès à l’information doit être accompagnée de frais administratifs de 5 $.


Photocopie ou impression0,20 $ par page
Temps de recherche15 $ par demi-heure
Programmation informatique ou préparation du dossier15 $ par demi-heure
Disque compact10 $ chaque
Clés USB20 $ chaque
Frais postauxSelon le mode d’envoi

Modes de paiement

Les frais associés à la demande peuvent être payés par :

  • un mandat ou un chèque payable au nom du Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario si vous envoyez votre demande par la poste;
  • carte de débit ou carte de crédit sur place si vous présentez votre demande en personne

Confidentialité

Afin de préserver votre identité, le CEPEO doit obtenir votre consentement avant de divulguer votre nom suite à une demande d’accès à l’information.

Pour plus d’information

Pour plus d’information au sujet de l’Accès à l’information et pour consulter les documents du Ministère des Services gouvernementaux, visitez le www.mgs.gov.on.ca et rendez-vous à la section Accès à l’information et de la vie privée.

Pour consulter la Foire aux questions au sujet de l’Accès à l’information et protection de la vie privée, cliquez ici.