Consultations publiques

En conformité avec ses politiques et ses directives administratives, le CEPEO effectue une consultation publique auprès de la communauté scolaire lors de :

• la création d’un nouveau secteur de fréquentation;
• la modification d’un secteur de fréquentation existant qui pourrait affecter le transport scolaire;
• la fermeture d’une école.

Informations affichées au public

Les informations suivantes sont transmises à la communauté par avis public :

• le sujet de la consultation publique;
• le lieu;
• la date;
• l’heure de la réunion.

L’avis public est affiché :

• sur le site Internet de l’école concernée;
• sur le site Internet du CEPEO;
• dans le journal local ou régional de la communauté.

Processus de consultation - Création d'un secteur de fréquentation scolaire

Établie par le Conseil, la directive administrative INS09-DA2 détermine les étapes à suivre pour la création de nouveaux secteurs de fréquentation:

• Son objectif est de présenter au Conseil un scénario optimal de secteurs de fréquentation, en considérant les commentaires des communautés scolaires affectées par les modifications.
• La première étape est la préparation d’une étude de création et modification des secteurs de fréquentation.
• Les consultations publiques visent à obtenir des commentaires et des suggestions suite à cette étude préliminaire de la gestion.