Documents pour l'inscription
Pour de plus amples renseignements au sujet de l’inscription :
Liste des documents requis pour l'inscription
Découvrez l’ensemble des documents requis pour l’inscription de votre enfant dans nos écoles.
Après avoir réuni tous les documents suivants, vous pouvez procéder à l’inscription en ligne via le Portail Famille ou directement auprès de l’école. Une fois que l’inscription en ligne a été reçue, l’école ou le Bureau des admissions du CEPEO communiquera avec vous afin d’obtenir une copie de vos documents.
Preuve d’âge, du nom légal et de la responsabilité parentale
Certificat de naissance ou d’adoption émis par une autorité civile contenant les renseignement suivants :
- Nom de famille, prénom(s) de l’enfant
- Date et lieu de naissance de l’enfant
- Nom de famille et prénoms des parents
Exemples :
Documents facultatifs :
- Document légal attestant une restriction parentale, le cas échéant
- Ordonnance de la cour confiant la garde de l’élève à un adulte résident de l’Ontario au lieu des parents, le cas échéant
Preuve d’adresse et formulaire d'affectation des taxes scolaires
Les deux documents ci-dessous sont requis :
- Facture récente d’un service résidentiel (p. ex., gaz naturel, électricité, téléphone résidentiel, service internet ou service d’eau), relevé d’imposition foncière, bail ou convention de vente ou de location.
Exemples :
- Formulaire d’affectation des taxes scolaires : Vous pouvez mettre à jour le statut de votre soutien scolaire (taxes scolaires) en remplissant ce formulaire ou via un portail en ligne afin d’offrir votre soutien aux écoles publiques de langue française.
Droits à l’éducation en langue française (ayant droit)
1 – Preuve de citoyenneté canadienne d’au moins un des parents qui a la garde légale de l’enfant (un des documents ci-dessous est nécessaire) :
- Certificat de naissance d’une province ou d’un territoire du Canada
- Passeport canadien
- Certificat de citoyenneté canadienne
- Carte de citoyenneté canadienne
Exemples :
Si le certificat de l’enfant est dans une autre langue que le français ou l’anglais, une traduction certifiée du certificat de naissance officielle est requise.
2 – Preuve que ce parent répond à un des trois critères suivants :
- le français est sa première langue apprise et encore comprise*; ou
- il ou elle a reçu son instruction dans une école élémentaire francophone au Canada; ou
- Exemple : Bulletin scolaire de l’école élémentaire francophone au Canada fréquentée par le parent
- un autre de ses enfants a reçu ou reçoit son instruction, dans une école élémentaire ou secondaire francophone au Canada.
- Exemple : Bulletin scolaire ou Diplôme d’études secondaire de l’école francophone au Canada fréquentée un enfant de la fratrie
*critère vérifié lors d’un entretien avec un autorité de l’école.
Si vous ne pouvez pas présenter les deux preuves ci-dessus, merci de remplir ce formulaire et de le retourner à l’école.
Documentation en lien avec le statut d’immigration de l’élève et du parent, le cas échéant
Si au moins un des parents n’est pas en mesure de fournir une preuve de citoyenneté canadienne, veuillez fournir :
- Une preuve du statut d’immigration valide pour le parent et l’enfant ci-dessous :
- Confirmation de résidence permanente
- Carte de résident permanent
- Permis de travail
- Permis d’études
- Document de demandeur d’asile
- Visa de diplomate ou permis ministériel
Exemples :
2. Le formulaire de renseignements sur la citoyenneté, l’immigration et le parcours scolaire de l’élève rempli.
Documentation pédagogique
L’un des documents valide ci-dessous est nécessaire :
- Bulletin scolaire (du jardin à la 8e année)
- Relevé de notes (9e à 12e année) et/ou consultation de crédits / sommaire des cours suivis (9e à 12e année)
Documents facultatifs :
- CIPR et/ ou Plan d’enseignement individualisé (PEI), le cas échéant
- Rapport(s) d’évaluation professionnelle, le cas échéant