Liste des documents requis pour l'inscription

Certificat de naissance ou d’adoption émis par une autorité civile contenant les renseignement suivants : 

• Nom de famille, prénom(s) de l’enfant
• Date et lieu de naissance de l’enfant
• Nom de famille et prénoms des parents

Exemples :

Documents facultatifs :

• Document légal attestant une restriction parentale, le cas échéant
• Ordonnance de la cour confiant la garde de l’élève à un adulte résident de l’Ontario au lieu des parents, le cas échéant

Les deux documents ci-dessous sont requis :

1. Facture récente d’un service résidentiel (p. ex., gaz naturel, électricité, téléphone résidentiel, service internet ou service d’eau), relevé d’imposition foncière, bail ou convention de vente ou de location. 
   Exemples :
   
2. Formulaire d’affectation des taxes scolaires : Vous pouvez mettre à jour le statut de votre soutien scolaire (taxes scolaires) en remplissant ce formulaire ou via un portail en ligne afin d’offrir votre soutien aux écoles publiques de langue française.

1 – Preuve de citoyenneté canadienne d’au moins un des parents qui a la garde légale de l’enfant (un des documents ci-dessous est nécessaire) : 

• Certificat de naissance d’une province ou d’un territoire du Canada
• Passeport canadien
• Certificat de citoyenneté canadienne
• Carte de citoyenneté canadienne

Exemples : 

Si le certificat de l’enfant est dans une autre langue que le français ou l’anglais, une traduction certifiée du certificat de naissance officielle est requise.

2 – Preuve que ce parent répond à un des trois critères suivants : 

1. le français est sa première langue apprise et encore comprise*; ou
2. il ou elle a reçu son instruction dans une école élémentaire francophone au Canada; ou
   • Exemple : Bulletin scolaire de l’école élémentaire francophone au Canada fréquentée par le parent
3. un autre de ses enfants a reçu ou reçoit son instruction, dans une école élémentaire ou secondaire francophone au Canada.
   • Exemple : Bulletin scolaire ou Diplôme d’études secondaire de l’école francophone au Canada fréquentée un enfant de la fratrie

*critère vérifié lors d’un entretien avec un autorité de l’école.

Si vous ne pouvez pas présenter les deux preuves ci-dessus, merci de remplir ce formulaire et de le retourner à l’école.

Si au moins un des parents n’est pas en mesure de fournir une preuve de citoyenneté canadienne, veuillez fournir :

1. Une preuve du statut d’immigration valide pour le parent et l’enfant ci-dessous :

• Confirmation de résidence permanente
• Carte de résident permanent
• Permis de travail
• Permis d’études
• Document de demandeur d’asile
• Visa de diplomate ou permis ministériel

Exemples :

2. Le formulaire de renseignements sur la citoyenneté, l’immigration et le parcours scolaire de l’élève rempli.

L’un des documents valide ci-dessous est nécessaire :

• Bulletin scolaire (du jardin à la 8e année)
• Relevé de notes (9e à 12e année) et/ou consultation de crédits / sommaire des cours suivis (9e à 12e année)

Documents facultatifs :

• CIPR et/ ou Plan d’enseignement individualisé (PEI), le cas échéant
• Rapport(s) d’évaluation professionnelle, le cas échéant