Les comités

Statut et mandat

Le Comité consultatif pour l’enfance en difficulté est un comité statutaire qui tient ses réunions en public.

Le CCED formule des recommandations au Conseil sur toute question concernant l’établissement, l’élaboration et la prestation de programmes et de services à l’enfance en difficulté. L’enfance en difficulté comprend notamment les élèves ayant des besoins particuliers.

Le Conseil doit s’assurer entre autres que le CCED :

• participe avec lui à l’examen du plan pour l’enfance en difficulté qu’il effectue chaque année aux termes du Règlement 306 – Programmes d’enseignement et services à l’enfance en difficulté; 
• participe au processus budgétaire annuel prévu par la Loi sur l’éducation, dans la mesure où ce processus a trait à l’enfance en difficulté;
• examine les états financiers du Conseil dans la mesure où ils ont trait à l’enfance en difficulté.

Membriété

Le CCED compte un maximum de 15 membres qui se répartissent de la façon suivante : 

• • un maximum de douze (12) représentantes et représentants (avec des personnes suppléantes) provenant d’associations locales, qui sont des contribuables mais ne sont pas à l’emploi du CEPEO. Ces associations locales doivent :
    • être constitués en personne morale;
    • exercer leurs activités en Ontario;
    • favoriser les intérêts et le bien-être d’un ou de plusieurs groupes d’enfants ou d’adultes ayant des besoins particuliers;
    • ne pas représenter des éducatrices ou éducateurs ou encore des enseignants ou enseignantes professionnels;
  • en l’absence du maximum de douze (12) représentants ou représentants d’associations locales, des membres supplémentaires, appelés aussi membres du grand public, qui :
    • sont intéressés par l’enfance en difficulté;
    • ne sont pas à l’emploi du CEPEO;
    • sont des contribuables au CEPEO;
    • peuvent être des parents d’élèves au CEPEO. 
• trois (3) conseillères ou conseillers scolaires

Statut et mandat

Le Comité consultatif en équité et droits de la personne est un comité permanent qui tient ses réunions en public.

Le CCEDP se réunit jusqu’à cinq (5) fois par année.

Le CCEDP a le mandat de :

• servir de point de contact et de lieu de dialogue entre les parties prenantes dans le but d’identifier et d’adresser les barrières systémiques qui peuvent entraver la réussite, le bien-être et le plein épanouissement des élèves et du personnel;
• signaler des besoins et des enjeux en matière d’équité et de droits de la personne au CEPEO;
• identifier les questions qui touchent les priorités du Conseil en matière d’équité et de droits de la personne au CEPEO;
• recommander au Conseil les mesures qu’il juge appropriées dans le but de mettre en valeur la diversité et d’améliorer ses politiques, procédures, programmes et pratiques en employant un prisme d’équité dans le respect des lois applicables et des conventions collectives en place.
• offrir des recommandations et des rétroactions visant à améliorer l’efficacité des mesures d’équité, d’accessibilité, d’inclusion et d’anti-oppression entreprises au CEPEO;
• parrainer des actions à l’appui de l’évolution de la culture organisationnelle du CEPEO et de ses partenaires en matière de diversité, d’équité, d’accessibilité, d’inclusion et d’anti-oppression, dont des rencontres de dialogues et de co-apprentissages.

Membriété et durée des mandats

La membriété du Comité consultatif en équité et droits de la personne inclut les personnes suivantes ayant droit de vote :

• trois (3) conseillères ou conseillers scolaires – aucun substitut;

• pour les quatre (4) catégories ci-dessous, personnes s’identifiant comme membre d’un groupe identitaire en quête d’équité identifié par le Code ontarien des droits de la personne ou parmi les suivants : Premières Nations, Métis ou Inuit, nouveaux arrivants ou immigrants, groupes dits racialisés ou racisés (par ex. : personnes noires ou afro-descendantes, arabes ou sud-asiatiques), personnes s’identifiant en tant que LGBTQ+, personnes vivant avec un handicap et personnes de minorités religieuses :
  • trois (3) membres du personnel du CEPEO, dont une direction d’école;
  • deux (2) élèves du CEPEO;
  • quatre (4) parents d’un élève du CEPEO
  • deux (2) membres d’organismes ou d’agences communautaires dédiées à l’avancement de l’équité, de l’anti-oppression et du respect des droits de la personne;

• la présidence et la vice-présidence du Conseil à titre de membres d’office;

Les personnes suivantes sont également membres du Comité, mais ne détiennent pas de droit de vote.

• deux membres d’organismes partenaires (par ex.: Société de l’aide à l’enfance, Centraide, Services de santé).

Statut et mandat

Le Comité de vérification est un comité statutaire qui tient ses réunions en public et, selon certains sujets, à huis clos. Les modalités relatives au Comité sont conformes aux exigences du Règlement de l’Ontario 361/10.

Le Comité de vérification se réunit au moins trois (3) fois par année.

Le mandat du Comité de vérification est de :

1. examiner les états financiers du CEPEO et, s’il l’estime approprié, de recommander au Conseil d’approuver les états financiers vérifiés annuels;
2. examiner le plan de vérification de l’auditeur externe;
3. examiner l’efficacité de l’ensemble des contrôles internes;
4. examiner l’étendue des examens des contrôles internes effectués par le vérificateur interne et l’auditeur externe, les constatations et recommandations importantes de ces derniers et les suites que les membres du personnel du CEPEO ont données à leurs constatations et recommandations;
5. discuter des risques financiers importants auxquels le CEPEO est exposé et des mesures qui sont prises pour surveiller et gérer ces risques;
6. voir à la sélection d’un auditeur externe et recommander sa nomination au Conseil;
7. examiner le mandat, les activités et les effectifs du vérificateur interne, ainsi que la structure organisationnelle qu’il met en place;
8. faire des recommandations au Conseil au sujet du contenu des plans de vérification interne annuels ou pluriannuels et des modifications importantes qu’il est proposé d’y apporter;
9. présenter au Conseil une fois par exercice financier, ainsi qu’à tout autre moment où ce dernier le lui demande, un rapport sur la façon dont il s’est acquitté de ses obligations. 

Membriété

Le comité de vérification du CEPEO se compose des cinq (5) personnes suivantes, avec un droit de vote :

• Trois (3) conseillers ou conseillères scolaires – 1 substitut ;
• Deux (2) personnes qui ne sont pas conseillers scolaires et qui répondent aux critères suivants :
  • possède une expérience pertinente des affaires, notamment en comptabilité ou en gestion financière, qui lui permette de comprendre les normes de comptabilité et de vérification applicables au conseil;
  • n’est pas un employé ni un agent du conseil ou d’un autre conseil au moment de sa nomination;
  • n’est pas en situation de conflit d’intérêts au moment de sa nomination;
  • a été désigné par le comité de sélection comme candidat susceptible d’être nommé au comité de vérification.

Statut et mandat

Le Comité consultatif sur l’éducation autochtone est un comité permanent qui tient ses réunions en public.

Le CEDAU se rencontre quatre (4) fois par année.

Le CEDAU a le mandat de :

• connaître les dossiers relatifs à la Stratégie d’éducation autochtone de l’Ontario;
• recommander au Conseil les mesures que le Comité juge appropriées dans le but de valoriser, de mettre en valeur et/ou d’améliorer le programme de l’éducation autochtone;
• mieux faire connaître les cultures Premières Nations, Métis et Inuit.

Membriété et durée des mandats

Dans la mesure du possible, le CEPEO vise une représentativité des membres des Premières Nations, Métis et Inuit.

Le CEDAU est composé des personnes suivantes, ayant un droit de vote :

• trois (3) conseillères ou conseillers scolaires – aucun substitut;

• deux (2) élèves d’ascendance autochtone du CEPEO;
• deux (2) parents d’un élève autochtone du CEPEO;
• trois (3) membres de la communauté autochtones;
• la présidence et la vice-présidence du Conseil à titre de membres d’office.

Les membres observateurs suivants sont invités aux réunions du CEDAU, sans droit de vote :

• trois (3) membres du personnel du CEPEO, dont une direction d’école élémentaire et une direction d’école secondaire;
• un(e) représentant(e) du secteur de l’éducation postsecondaire.

Statut et mandat

Le Comité de participation des parents (CPP) est un comité statutaire qui tient ses réunions en public. Le CPP se réunit au moins quatre (4) fois par année.

Le CPP exerce les fonctions suivantes :

• élaborer des stratégies et des initiatives que le CEPEO et sa direction de l’éducation pourraient utiliser afin de communiquer efficacement avec les parents et de les engager efficacement dans l’amélioration du rendement des élèves et de leur bien-être;
• informer le CEPEO et sa direction de l’éducation sur les façons d’utiliser les stratégies et les initiatives
• communiquer les renseignements provenant du Ministère aux conseils d’école des écoles du CEPEO et aux parents des élèves de celui-ci;
• collaborer avec les conseils d’école des écoles du CEPEO et, par l’entremise de la direction de l’éducation, avec les employés du conseil scolaire en vue de faire ce qui suit :
  • partager des méthodes efficaces pour favoriser l’engagement des parents dans l’apprentissage de leurs enfants, en particulier les parents qui éprouvent des difficultés à s’engager,
  • repérer et réduire les obstacles à l’engagement des parents,
  • veiller à ce que les écoles du CEPEO offrent un milieu accueillant pour les parents de ses élèves,
  • acquérir des compétences et des connaissances qui aideront le CPP et les conseils d’école du CEPEO à accomplir leur travail;
• décider, en collaboration avec la direction de l’éducation et conformément aux politiques du conseil scolaire, de l’affectation des sommes octroyées, le cas échéant, sous le régime de la Loi sur l’éducation pour la participation des parents.

Membriété

Le CPP du CEPEO se compose d’un maximum de 15 membres qui se répartissent de la façon suivante :

• douze (12) parents qui sont des parents d’élèves d’une école du CEPEO selon la répartition régionale suivante :
  • trois (3) parents d’écoles élémentaires de la région d’Ottawa;
  • deux (2) parents d’écoles secondaires de la région d’Ottawa;
  • deux (2) parents d’écoles élémentaires et / ou secondaires de la région de Prescott-Russell;
  • deux (2) parents d’écoles élémentaires et / ou secondaires de la région de Stormont, Dundas et Glengarry;
  • deux (2) parents d’écoles élémentaires et / ou secondaires de la région de Quinte / Mille-Îles;
  • un (1) parent d’écoles élémentaires et / ou secondaires de la région de Renfrew.
• la direction de l’éducation, ou une surintendance de l’éducation nommée comme sa représentante;
• un (1) conseillère ou conseiller scolaire – un (1) substitut;
• une représentante ou un représentant de la collectivité (ex. Parents partenaires en éducation, OCISO, REPFO, Club Richelieu) qui n’est pas un employé du CEPEO, mais qui peut être un parent d’un élève.

Statut et mandat

Le Comité de l’apprentissage parallèle dirigé est un comité statutaire qui tient ses réunions à huis clos.

Le CAPD se rencontre en fonction des demandes soumises par les directions d’école du CEPEO.

Le CADP a comme mandat d’étudier le cas d’élèves âgés de 14 ans et plus qui ont de graves problèmes d’assiduité. Le Comité examine si l’élève peut être dispensé de la fréquentation scolaire obligatoire pour suivre un plan individualisé d’apprentissage afin de progresser vers l’obtention d’un diplôme d’études secondaires ou d’autres objectifs de vie.

Cadre règlementaire

La constitution et le fonctionnement du CAPD s’appuient sur le Règlement 374/10 – Apprentissage parallèle dirigé et autres dispenses de fréquentation scolaire de la Loi sur l’éducation.

Membriété et durée des mandats

Le CAPD est composé de trois (3) membres :

• une (1) conseillère ou conseiller scolaire – un (1) substitut

• une personne occupant un poste de surintendance de l’éducation au CEPEO;
• une personne de la communauté qui n’est pas un employé du CEPEO.

Statut et mandat

Le Comité d’appel de suspension et de séance de renvoi (CASSR) est un comité statutaire qui tient ses réunions en huis clos.

Le CASSR se rencontre au besoin.

Conformément aux directives administratives, le CASSR doit tenir des audiences lorsque la procédure de faire appel a échoué suite à une suspension ou un renvoi.

Cadre règlementaire

La constitution et le fonctionnement du CASSR s’appuient sur le Règlement 472/07 – Suspension et renvoi des élèves de la Loi sur l’éducation, la directive administrative ADE09-DA08 : Discipline, suspension et renvoi.  

Membriété et durée des mandats

Le CASSR est composé de :

• trois (3) conseillères ou conseillers scolaires – un (1) substitut.

Statut et mandat

Le Comité des biens immobiliers est un comité permanent qui tient ses réunions à huis clos. Le Comité des immobilisations se rencontre trois (3) fois par année; il se réserve le droit de tenir une rencontre additionnelle en cas de besoin ponctuel et urgent.

Le comité a comme mandat de faire des recommandations au Conseil visant à assurer que la planification, l’aménagement et l’amélioration des biens immobiliers du CEPEO s’insèrent dans une vision d’avenir qui reflète les besoins des élèves, des communautés et de la société.

Membriété et durée des mandats

Le Comité des immobilisations des biens immobiliers est composé des cinq (5) personnes suivantes, ayant un droit de vote :

• trois (3) conseillères ou conseillers scolaires – aucun substitut;

• la présidence et la vice-présidence comme membres d’office.

La durée du mandat de la présidence du Comité est fixée à deux ans. Le mandat des membres du Conseil siégeant au Comité est de deux ans.  

Statut et mandat

Le Comité de gouvernance a comme mandat d’étudier et de formuler des recommandations au Conseil afin d’assurer les plus hautes normes et les meilleures pratiques en matière de bonne gouvernance. De façon plus spécifique, les principales responsabilités du Comité sont :

• d’élaborer ou réviser des politiques ou des procédures reliées à la gouvernance du Conseil et de ses comités;
• de mettre en place et maintenir un processus d’auto-évaluation du Conseil et de ses comités dans une optique d’amélioration continue;
• de mettre en place un programme de formation continue des membres du Conseil afin de les aider à s’acquitter efficacement de leurs responsabilités;
• de mettre en place un programme d’accueil et d’orientation des nouveaux membres du Conseil ou des comités;
• d’étudier toute autre question relative à la bonne gouvernance que lui soumet le Conseil.

Le Comité de gouvernance est un comité permanent, qui tient ses réunions en huis clos.

Le Comité se réunit environ 5 fois par année.

Membriété et durée des mandats

Le Comité de gouvernance est composé de :

• trois (3) conseillères ou conseillers scolaires – aucun substitut;
• la présidence et la vice-présidence du Conseil à titre de membres d’office.

Statut et mandat

Le Comité d’évaluation du rendement de la direction de l’éducation est un comité permanent qui tient ses réunions à huis clos restreint et qui exerce ses fonctions selon les orientations du Conseil.

Le Comité d’évaluation du rendement de la direction de l’éducation se réunit environ trois (3) fois par année.

Le processus de gestion de la performance individuelle exige que le Comité d’évaluation et la direction de l’éducation discutent du rendement en fonction des résultats à atteindre. Ce processus mène à une évaluation de rendement de la direction de l’éducation une fois par année.

Membriété et durée des mandats

Le Comité d’évaluation du rendement de la direction de l’éducation est composé des cinq (5) personnes suivantes, ayant le droit de vote :

• trois (3) conseillères ou conseillers scolaires ;
• la présidence et la vice-présidence du Conseil à titre de membres d’office