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Admissibilité

Est admissible au PAVÉ :

Tout élève qui réside dans la circonscription scolaire du CEPEO, conformément à la Loi sur l’éducation et dont les circonstances satisfont tous les autres critères d’admissibilité (ELE09-DA) prévus également par la Loi (âge de l’élève, statut des parents de contribuables du CEPEO et d’aucun autre conseil, appartenance à la francophonie). La résidence principale est celle qui est normalement habitée au cours d’une année.

N’est pas admissible au PAVÉ ni à aucune des écoles du CEPEO :

Tout élève qui se situe à l’extérieur de la circonscription scolaire du CEPEO, sauf exceptions. Les élèves qui se situent à l’extérieur de la province ou du pays, sans qu’une dispense scolaire (absence autorisée) n’ait été accordée ou sans qu’il s’agisse d’un empêchement de force majeur, de contraintes temporaires liées au voyagement international, d’une obligation familiale ou de raisons de santé ou de sécurité, ne sont pas admissibles.

Cette règle s’applique qu’il s’agisse ou non d’apprentissages en mode synchrone (en direct ou en temps réel) ou asynchrone.

Le Règlement 298 qui porte sur le fonctionnement des écoles stipule que le programme d’enseignement pendant un jour de classe ne doit pas commencer avant 8 h ni se terminer après 17 h. C’est pour cette raison également que le CEPEO ne permet pas une participation au Programme d’apprentissage virtuel des écoles (P.A.V.É) d’élèves dont le séjour hors province impose un décalage horaire. Ceci serait d’ailleurs contraire à notre responsabilité légale envers le bien-être de l’élève.

Dispense scolaire : en cas d’empêchement de retour au Canada ou dans la province

En cas d’obligations familiales, d’empêchement de force majeure ne permettant pas de regagner la résidence principale située dans la circonscription scolaire du CEPEO (par exemple en raison de contraintes liées au voyagement international, de santé ou de sécurité), il est possible d’accorder une dispense scolaire (absence autorisée) à l’élève de manière temporaire, pour une durée définie par une date de début et une date de fin. Durant cette dispense scolaire, un programme d’apprentissage asynchrone est offert à l’élève afin de l’aider à poursuivre ses apprentissages et de ne pas accumuler de retard. Cette règle s’applique aux élèves inscrits en virtuel au PAVÉ, ainsi qu’à ceux inscrits en présentiel, dans leur école.

Si vous croyez que cette option pourrait répondre aux besoins de votre situation familiale, veuillez communiquer avec nous.