Redevances d'aménagement scolaires (RAS) - secteur Kingston (2021-2026)

Le Secteur Kingston regroupe les trois régions suivantes :

1. Règlement no 1 des RAS : Partie ouest des Comtés unis de Leeds et Grenville (la ville de Gananoque, le canton de Leeds et l’Archipel des Mille-Îles, le canton de Rideau Lakes (à l’exception de South Elmsley), et la ville de Westport);
2. Règlement no 2 des RAS : Comté de Frontenac (à l’exception des cantons nord et central de Frontenac), et la ville de Kingston;
3. Règlement no 3 des RAS : Partie sud du Comté de Lennox et Addington (la partie du comté de Lennox et Addington qui comprend la ville de Greater Napanee, le canton de Loyalist comprenant l’île Armherst et le canton de Stone Mills au sud de la route 7).

Avant d’adopter pour la première fois les trois règlements de redevances d’aménagement scolaires, le CEPEO tient au moins une réunion publique dont il donne un préavis dans les médias locaux (Brockville Recorder and Times, Gananoque Reporter, Kingston Whig-Standard, Kingston This Week, Review Mirror, Metroland Media Smith Falls et Perth) qui diffusent dans les régions examinées de son territoire de compétence.

Avis public

Avant d’adopter un règlement de redevances d’aménagement scolaires, le Conseil effectue une étude préliminaire sur ces redevances. L’étude préliminaire sur les redevances d’aménagement scolaires comprend ce qui suit :

• l’évaluation de l’ampleur, du type et de l’emplacement envisagés de l’aménagement résidentiel et non résidentiel;
• le nombre de nouvelles places projetées et le nombre de nouvelles écoles qu’il faut pour fournir ces nouvelles places;
• l’estimation des dépenses immobilières à fin scolaire, des dépenses immobilières nettes à fin scolaire et des dépenses immobilières nettes à fin scolaire liées à la croissance à engager pour les nouvelles écoles qu’il faut pour fournir les nouvelles places projetées; les autres renseignements prescrits selon la Loi sur l’éducation.

Présentation RAS  EDC Stakeholders’ Presentation

Étude préliminaire des RAS   EDC Background Study

Le 22 juin 2021, le Conseil a approuvé lors de sa séance publique la résolution suivante :

FPE01 – QUE le CEPEO adopte le règlement administratif de redevances d’aménagement scolaires No 01-2021-RAS-L&G, afin d’assurer des redevances dans la partie ouest des Comtés unis de Leeds et Grenville (la ville de Gananoque, le canton de Leeds et l’Archipel des Mille-Îles, le canton de Rideau Lakes (à l’exception de South Elmsley), et la ville de Westport).

Règlement administratif de redevances d’aménagement scolaires No 01-2021-RAS-L&G du CEPEO

EDC By-Law No 01-2021-RAS-L&G of CEPEO

FPE02 – QUE le CEPEO adopte le règlement administratif de redevances d’aménagement scolaires No 01-2021-RAS-FRONTENAC, afin d’assurer des redevances dans le Comté de Frontenac (à l’exception des cantons nord et central de Frontenac), et la ville de Kingston. 

Règlement administratif de redevances d’aménagement scolaires No 01-2021-RAS-FRONTENAC du CEPEO

EDC By-Law No 01-2021-RAS-FRONTENAC of CEPEO

FPE03 – QUE le CEPEO adopte le règlement administratif de redevances d’aménagement scolaires No 01-2021-RAS-L&A, afin d’assurer des redevances dans la partie sud du Comté de Lennox et Addington (la partie du comté de Lennox et Addington qui comprend la ville de Greater Napanee, le canton de Loyalist comprenant l’Île Armherst et le canton de Stone Mills au sud de la route 7. 

Règlement administratif de redevances d’aménagement scolaires No 01-2021-RAS-L&A du CEPEO

EDC By-Law No 01-2021-RAS-L&A of CEPEO

• Brochure CEPEO No 01-2021-RAS-L&G.
• Pamphlet  EDC CEPEO No 01-2021-RAS-L&G

• Brochure CEPEO No 01-2021-RAS-FRONTENAC.
• Pamphlet  EDC CEPEO No 01-2021-RAS-FRONTENAC

• Brochure CEPEO No 01-2021-RAS-L&A.
• Pamphlet  EDC CEPEO No 01-2021-RAS-L&A

Avis d’adoption de 3 règlements prévoyant l’imposition de redevances d’aménagement scolaires du CEPEO

L’avis d’adoption a été publié dans les médias locaux durant la semaine du 28 juin 2021 (Brockville Recorder and Times, EMC Smith Falls, Gananoque Reporter, Kingston Whig-Standard, Kingston This Week, Review Mirror, Metroland Media Smith Falls et Perth).

* Les documents sont disponibles au service de la planification du CEPEO.  Vous pouvez en obtenir une copie en envoyant votre demande à service.planification@cepeo.on.ca.