Le Secteur Kingston regroupent les trois régions suivantes :
- Règlement no 1 des RAS : Partie ouest des Comtés unis de Leeds et Grenville (la ville de Gananoque, le canton de Leeds et l’Archipel des Mille-Îles, le canton de Rideau Lakes (à l’exception de South Elmsley), et la ville de Westport);
- Règlement no 2 des RAS : Comté de Frontenac (à l’exception des cantons nord et central de Frontenac), et la ville de Kingston;
- Règlement no 3 des RAS : Partie sud du Comté de Lennox et Addington (la partie du comté de Lennox et Addington qui comprend la ville de Greater Napanee, le canton de Loyalist comprenant l’île Armherst et le canton de Stone Mills au sud de la route 7).
Loi sur l’éducation
La Loi sur l’éducation permet aux conseils scolaires d’adopter un règlement administratif de redevances d’aménagement scolaires (RAS) sur les nouveaux développements résidentiels dans les Comtés de Leeds et Grenville, le Comté de Frontenac et le Comté de Lennox et Addington, ainsi que les villes séparées au sein de chacune des régions, comme des «régions» distinctes. Les argents perçus sont utilisés pour l’achat de terrains scolaires ainsi que pour la préparation de site afin de construire une nouvelle école ou un ajout à l’école existante. L’achat des terrains sert à accommoder les élèves en provenance des nouveaux développements résidentiels qui ne peuvent être accommodés dans les écoles existantes.
Les municipalités recueillent les RAS pour les conseils scolaires à l’étape du permis de construction des nouveaux développements résidentiels afin de financer l’achat de terrains scolaires liés à la croissance.
CEPEO
Le CEPEO a déjà mis en place un règlement sur les RAS. Ce règlement est entré en vigueur le 31 mai 2021. Conformément à la réglementation provinciale, le règlement actuel expire le 30 juin 2026. Afin de continuer à financer l’achat de terrains nécessaires à la croissance de nouveaux sites scolaires grâce à la collecte des RAS, le CEPEO doit mettre en œuvre un nouveau règlement au plus tard à cette date d’expiration.
En conséquence, le Conseil a entamé un processus d’étude et de consultation qui examinera la possibilité d’adopter un nouveau règlement sur les RAS en 2026.
Dans le cadre de ce processus, deux réunions publiques auront lieu le 26 mai 2026 lors de la réunion ordinaire du Conseil. Ces réunions seront convoquées afin d’examiner les politiques contenues dans le règlement des RAS existant du Conseil, ainsi que celles qui contribueront à l’élaboration du nouveau règlement proposé en 2026.
Un avis de convocation aux réunions publiques du conseil d’administration qui seront tenues en considération d’un nouveau règlement sur les redevances d’aménagement scolaires sera publié dans les médias locaux (Brockville Recorder and Times, Gananoque Reporter, Kingston Whig-Standard) qui diffusent dans les régions examinées de son territoire de compétence.
Le CEPEO veille à ce que les renseignements voulus soient fournis au public. À cette fin, il tient au moins une réunion publique dont il donne un préavis dans au moins un journal à grande diffusion de son territoire de compétence.
Assemblées publiques :
Première réunion – Réunion publique sur l’examen des politiques
26 mai 2026 – 2445, boulevard Saint-Laurent, Ottawa à 18 h
La première réunion publique sera convoquée pour examiner les politiques contenues dans les Règlements sur les redevances d’aménagement scolaires existant du Conseil .
Règlement administratif de redevances d’aménagement scolaires No 01-2021-RAS-L&G du CEPEO
Règlement administratif de redevances d’aménagement scolaires No 01-2021-RAS-FRONTENAC du CEPEO
Règlement administratif de redevances d’aménagement scolaires No 01-2021-RAS-L&A du CEPEO
LIEN VIRTUEL DE LA RENCONTRE (À Venir)
Deuxième réunion – réunion publique sur le nouveau règlement
26 mai 2026 – 2445, boulevard Saint-Laurent, Ottawa à 18h
La deuxième réunion publique sera convoquée pour recevoir les commentaires et entendre les délégations concernant un nouveau règlement proposé et l’ étude préliminaire sur les RAS du secteur Kingston 2026-2031, préparée en appui de son examen.
Avant d’adopter un règlement de redevances d’aménagement scolaires, le Conseil effectue une étude préliminaire (version en anglais) sur ces redevances.
L’étude préliminaire sur les redevances d’aménagement scolaires comprend ce qui suit :
L’étude préliminaire sur les RAS du secteur Kingston sera présentée lors de la réunion. Elle est accessible au public via notre site Web depuis le 20 avril 2026. Après cette date, des copies papier de l’étude seront également disponibles sur demande à l’adresse planification@cepeo.on.ca.
LIEN VIRTUEL DE LA RENCONTRE (À Venir)
Troisième réunion publique – En vue de l’adoption d’un règlement
Après avoir reçu les commentaires des administrateurs, des parties prenantes et du public concernant le nouveau règlement proposé, la gestion présentera un rapport de recommandations pour proposer l’adoption des nouveaux règlements des RAS du secteur de Kingston lors de la réunion ordinaire du 16 juin 2026. La réunion débutera à 19h au 2445, boulevard Saint-Laurent à Ottawa.
S’il est approuvé par le Conseil, le nouveau règlement entrera en vigueur le 1er juillet 2026.
Veuillez noter que les membres du public qui souhaitent s’adresser au Conseil lors d’une réunion publique peuvent le faire en tant que délégation. Vous souhaitez vous adresser au conseil?
Si vous avez des commentaires ou des questions concernant les nouveaux règlements proposés des RAS du secteur de Kingston, vous pouvez les soumettre via ce qui suit :
courriel : planification@cepeo.on.ca
Par courrier ordinaire : Règlements RAS du secteur Kingston 2026-2031, adressé au Service de la planification au 2445, boulevard Saint-Laurent, Ottawa, Ontario, K1G 6C3
Veuillez noter qu’en soumettant des commentaires écrits au Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario, vous reconnaissez et comprenez que toute information personnelle apparaissant dans votre message, telle que, sans toutefois s’y limiter : nom, adresse, adresse électronique – tels que définis par la Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée – peut être divulguée publiquement lorsque vos commentaires sont diffusés en relation avec cette question.
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