Lorsque vous achetez ou louez une nouvelle demeure, une portion de vos impôts fonciers est prélevée pour soutenir les écoles publiques de la province. À moins que vous ne désigniez spécifiquement à quel conseil scolaire vos taxes seront versées, le gouvernement versera vos taxes scolaires au conseil des écoles publiques de langue anglaise. Il est donc important, en tant que parents ou membre de la communauté du CEPEO, de vous assurer que vos taxes scolaires soient assignées au CEPEO.
Faire ceci vous assure non seulement d’appuyer le conseil scolaire qui reflète le mieux vos préférences en matière d’éducation, mais aussi d’avoir le droit de voter lors des prochaines élections municipales et scolaires pour élire les administrateurs du conseil scolaire que vous appuyez.
Voir ci-dessous comment modifier vos taxes scolaires afin de devenir contribuable au CEPEO.
Si vous êtes un propriétaire résidentiel ou un locataire inscrit avec la Société d’évaluation foncière des municipalités (SEFM), vous pouvez consulter et mettre à jour le statut de votre soutien scolaire via un portail en ligne.
Cliquez ici pour modifier votre soutien scolaire via le portail en ligne
Pour affecter votre soutien scolaire aux écoles du CEPEO, vous devez remplir le formulaire de demande d’affectation des taxes scolaires aux écoles publiques de langue française.
Une fois que vous avez rempli le formulaire de demande d’affectation des taxes scolaires, vous devez le faire parvenir au Service des admissions du CEPEO à l’adresse :
Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario
Taxes scolaires
2445, boulevard St-Laurent
Ottawa (Ontario)
K1G 6C3
Cliquez ici pour accéder au formulaire de demande d’affectation des taxes scolaires
Pour plus d’information, consulter la section ci-dessous.
La SEFM administre un système d’évaluation foncière uniforme, à l’échelle de la province, fondé sur les évaluations à la valeur actuelle en conformité avec les dispositions de la Loi sur l’évaluation. Elle n’établit cependant pas les impôts.
Pour en connaître davantage sur la SEFM, veuillez consulter le lien suivant : https://www.mpac.ca/fr
Pour savoir si vous êtes contribuable au CEPEO, veuillez communiquer avec la Société d’évaluation foncière des municipalités (SÉFM) ou vérifiez votre dernier avis d’évaluation foncière de la SÉFM. L’avis est envoyé chaque automne aux résidents de propriétés de la province de l’Ontario.
Téléphone : 1 866 296-6722
Télécopieur : 1 866 297-6703
Non. Lorsque vous déménagez, l’affectation de vos taxes scolaires se retrouve automatiquement redirigée aux écoles publiques de langue anglaise.
Pour affecter votre soutien scolaire aux écoles du CEPEO, vous devez remplir le formulaire de demande d’affectation des taxes scolaires aux écoles publiques de langue française disponible ici.
Lorsque vous faites une demande d’admission à une école publique de langue française, vous n’y verrez que d’intérêt à affecter vos taxes scolaires au Conseil de l’école que fréquente votre enfant.
Le formulaire contribue non seulement à diriger vos taxes aux écoles publiques de langue française, mais vous inscrit également sur les listes électorales qui regroupent les électeurs votant pour les conseillers scolaires des écoles publiques de langue française. Si vous ne remplissez pas le formulaire de demande d’affectation des taxes scolaires, votre nom sera automatiquement placé sur la liste des électeurs qui votent pour les conseillers scolaires des écoles publiques de langue anglaise.
Si vous avez des questions au sujet de la procédure de changement de la désignation du soutien scolaire, veuillez consulter ce lien.
**Veuillez noter que le formulaire de demande d’affectation des taxes scolaires fait partie de la liste des documents nécessaires à l’admission d’un élève.
La demande d’affectation des taxes scolaires, dûment remplie et envoyée au commissaire régional à l’évaluation, permet à quiconque de demander de préciser ou modifier son soutien scolaire sur le rôle de l’évaluation.
Ces renseignements serviront à déterminer la destination de vos taxes scolaires; à préparer les listes électorales aux fins des élections municipales et scolaires; à faciliter la planification scolaire et municipale.
**Les contribuables auront le droit de vote dans le conseil scolaire où ils versent la taxe scolaire.
Il est donc important que les propriétaires et les locataires s’assurent que leurs taxes, tant pour le secteur résidentiel que commercial, soient versées selon leurs directives.
Pour connaître les détails relatifs à la préparation des listes électorales, veuillez consulter l’article 16 de la Loi sur l’évaluation foncière.
En vertu de la Loi sur l’évaluation foncière, à l’élémentaire, les enfants d’une famille doivent fréquenter le même conseil scolaire.
Pour plus d’information concernant la Loi sur l’évaluation foncière, veuillez consulter le lien suivant :
http://www.e-laws.gov.on.ca/html/statutes/french/elaws_statutes_90a31_f.htm
Le ministère de l’Éducation de l’Ontario a élaboré un guide à l’intention des parents afin d’offrir des réponses directes à la question : Comment le financement des écoles contribue-t-il à l’éducation de mon enfant?
Si vous avez des questions, vous pouvez communiquer avec le CEPEO :
Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario
Service d’admission
2445, boulevard St-Laurent Ottawa (Ontario)
K1G 6C3
Pour plus d’informations :
Téléphone : 613-742-8960, poste 2163
Sans-frais : 1-888-332-3736, poste 2163
**Pour poser des questions concernant vos taxes, veuillez communiquer avec le département de taxation de votre bureau municipal**