Le présent rapport porte sur la période du 10 octobre 2023 au 30 juin 2024.
Ce rapport vise à présenter au Conseil les activités du Bureau du commissaire durant la période impartie. Il s’agit d’un rapport d’information qui vise à favoriser la communication et la collaboration entre la gestion du conseil scolaire et le Bureau du commissaire. Il s’inscrit également dans le cadre de la reddition de comptes et de l’imputabilité du mandat du commissaire.
Ce rapport annuel est le tout premier présenté aux membres de la communauté scolaire du CEPEO. Il vise tout d’abord à présenter le rôle et le mandat du commissaire, en plus d’exprimer le besoin d’élaboration d’un cadre de responsabilisation robuste au CEPEO pour l’ensemble des questions touchant l’équité et l’inclusion. Ce rapport permet également d’étayer les premières observations effectuées par le commissaire depuis son entrée en fonction au mois de décembre 2020, et a présenté les priorités que mon bureau a identifiées pour les prochaines années.
Au cours de l’année scolaire 2021-2022, le Bureau du commissaire a reçu des plaintes de parents concernant la prestation du programme d’actualisation linguistique en français (ALF) et du programme d’appui aux nouveaux arrivants (PANA). Le commissaire en équité et droits de la personne a mené une enquête visant à déterminer si le conseil scolaire s’est conformé aux exigences du ministère de l’Éducation dans la mise en œuvre du programme ALF et si les pratiques du conseil scolaire en la matière ont été préjudiciables aux élèves et à leurs familles.
En décembre 2020, le Bureau du commissaire a mené une enquête portant sur des allégations soulevées par des parents de l’école publique Omer-Deslauriers quant au traitement inéquitable dont seraient victimes leurs enfants. Les allégations des parents font état de discrimination à l’endroit de leurs enfants et de leurs familles.