Commissariat à l'équité

Créé en 2020, le commissariat en équité et droits de la personne du CEPEO s’engage à lutter contre les inégalités et le racisme.

Le poste de commissaire en équité et droits de la personne répond aux exigences du ministère de l’Éducation de l’Ontario. En plus du rôle de conseiller principal en équité comme prescrit par le Plan d’action ontarien en matière d’équité, le CEPEO confère au titulaire de ce poste le mandat d’intervenant et enquêteur principal des dossiers en matière de plainte, harcèlement et discrimination en lien avec le Code des droits de la personne de l’Ontario. 

Le CEPEO s’investit dans la révision de ses structures, de ses pratiques et de ses attitudes afin de les transformer pour favoriser l’équité, le respect des droits de la personne et le pluralisme dans nos milieux de vie et dans notre communauté riche de sa diversité.

Communiquer une plainte

Le Bureau du commissaire est à l’écoute des préoccupations de la communauté élargie du CEPEO.  Afin d’assurer un traitement efficient des plaintes, les personnes ayant des préoccupations en matière d’équité et de droits de la personne sont invitées à communiquer  la nature de celles-ci par le biais du formulaire de plaintes disponible ci-dessous.

FORMULER UNE PLAINTE

Processus de traitement des plaintes

PROCESSUS DE TRAITEMENT DES PLAINTES EN MATIÈRE DE DROITS DE LA PERSONNE

Qu’est-ce qu’une plainte ?

Schéma processus de traitement des plaintes

Le Code des droits de la personne interdit les actions qui constituent de la discrimination contre certaines personnes en fonction de l’un des motifs les protégeant dans un secteur social protégé.

DÉFINITIONS :

1- Discrimination :

S’entend de toute forme de traitement inégal basé sur les motifs du Code, que ce soit en imposant un fardeau additionnel ou en refusant des avantages.

Les motifs du Code des droits de la personne de l’Ontario comprennent : la race, l’ascendance, le lieu d’origine, la couleur, l’origine ethnique, la citoyenneté, la croyance, le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité sexuelle, l’expression de l’identité sexuelle, l’âge, l’état matrimonial, l’état familial ou un handicap.

La discrimination peut être intentionnelle ou non intentionnelle. Elle peut viser des actions directes qui sont discriminatoires ou qui peuvent impliquer des règles, des pratiques ou des procédures qui semblent neutres, mais qui ont l’effet de défavoriser certains groupes de personnes.[1]

2- Équité :

Processus distinct consistant à accepter les différences inhérentes à des groupes de personnes afin d’assurer l’égalité dans tous les aspects de la vie d’une personne.[2]

3- Diversité :

Présence d’un large éventail de qualités humaines et d’attributs dans un groupe, un organisme ou une société. La diversité comprend des facteurs tels que l’âge, le sexe, la race, l’ethnicité, les capacités physiques et intellectuelles, la religion, l’orientation sexuelle, la formation et le savoir-faire.[3]

La discrimination : S’entend de toute forme de traitement inégal et injuste basé sur les motifs du Code, que ce soit en imposant un fardeau additionnel ou en refusant des avantages.

4- Égalité :

Toute personne a droit à un traitement égal en matière de services, de biens ou d’installations, sans discrimination fondée sur la race, l’ascendance, le lieu d’origine, la couleur, l’origine ethnique, la citoyenneté, le sexe, l’orientation sexuelle, l’âge, l’état matrimonial, l’état familial ou un handicap.[4]

Les motifs du Code des droits de la personne de l’Ontario comprennent : la race, l’ascendance, le lieu d’origine, la couleur, l’origine ethnique, la citoyenneté, la croyance, le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité sexuelle, l’expression de l’identité sexuelle, l’âge, l’état matrimonial, l’état familial ou un handicap.

PROCESSUS INFORMEL

Ce mécanisme vise tout d’abord à répondre à une insatisfaction, une préoccupation ou une plainte verbale écrite ou une problématique soulevée en matière de droits de la personne sans mettre en branle immédiatement un processus d’enquête ou d’évaluation du bien-fondé des allégations. Il vise plutôt à intervenir dans le processus de médiation afin de faciliter les communications entre les parties prenantes.

Il est préférable, dans un premier lieu, que la personne plaignante tente de régler la mésentente avec la personne concernée (enseignant.e ou membre du personnel), sinon elle peut s’adresser à son /sa superviseur.e selon le schéma suivant:

Schéma

Il est fort recommandé que les parties tentent de régler la problématique ou le différend entre elles. Si aucune solution possible n’est envisagée à ce niveau, les parties déterminées à résoudre l’impasse peuvent suivre les étapes citées ci-dessous.

Il est à noter que la personne plaignante pourra s’adresser directement à tout moment dans le cadre du processus au commissaire à l’équité et droits de la personne surtout pour les préoccupations relatives à une structure ou un service du conseil.

PROCESSUS FORMEL

Le processus formel vise à traiter toute plainte de nature grave ou systémique ou si le processus informel s’avère inefficace pour la traiter

Processus du traitement des plaintes

MÉDIATION

En application de l’un des rôles les plus importants du Commissaire, et en vertu du mandat de ce dernier, le Bureau du commissaire, à titre de facilitateur et médiateur, se tiendra disponible pour une médiation à n’importe quel moment des processus formels ou informels engagés.

Sur demande des parties prenantes, ou sur proposition du commissaire lui-même et en accord avec toutes les parties, une médiation sera possible en vue de régler le problème et de trouver un accord à l’amiable entre toutes les parties.

LA PROTECTION CONTRE LES REPRÉSAILLES

Le Code des droits de la personne interdit les représailles contre :

  • Les personnes qui portent plainte
  • Les témoins
  • Les personnes qui représentent les plaignants ou les plaignantes ainsi que les témoins
  • Les personnes qui enquêtent sur une plainte
  • La direction ou les responsables de la prise de décision

Schéma du processus de traitement des plaintes

[1] Barreau de l’Ontario, Définitions (site web : lso.ca)

[2] Commission ontarienne des droits de la personne, Annexe 1 : Glossaire des termes relatifs aux droits de la personne (site web : ohrc.on.ca)

[3] Ibid, Glossaire des termes relatifs aux droits de la personne (ohrc.on.ca)

[4] Code ontarien des droits de la personne, Égalité des droits, L.R.O 1990, Chapitre H.19, art. 1

Commissaire à l’équité

Le Commissaire en équité et droits de la personne est une entité neutre, dont la fonction principale est de recevoir et d’analyser les plaintes et préoccupations des élèves, du personnel, des parents ou des membres de la communauté, et de faire des recommandations. Il a un rôle de conseiller, médiateur, éducateur et enquêteur auprès de l’ensemble du CEPEO et de ses écoles. Il apporte des recommandations afin que le CEPEO puisse œuvrer à l’amélioration de ses processus et de ses relations dans une démarche d’équité, d’anti-oppression et de respect des droits de la personne. Il témoigne d’un engagement du CEPEO envers le pluralisme pour assurer le respect et la valorisation de la diversité humaine et en faire un moteur d’innovation et de bien commun pour l’organisation. 

Joindre le commissaire

Yasser Boukrab

Par courriel : yasser.boukrab@cepeo.on.ca

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