Les rapports du commissariat

Rapport annuel 2020-2021

Ce rapport annuel est le tout premier présenté aux membres de la communauté scolaire du CEPEO. Il vise tout d’abord à présenter le rôle et le mandat du commissaire, en plus d’exprimer le besoin d’élaboration d’un cadre de responsabilisation robuste au CEPEO pour l’ensemble des questions touchant l’équité et l’inclusion. Ce rapport permet également d’étayer les premières observations effectuées par le commissaire depuis son entrée en fonction au mois de décembre 2020, et a présenté les priorités que mon bureau a identifiées pour les prochaines années.

Rapport annuel 2020-2021

Rapport d'enquête du programme d’actualisation linguistique en français (ALF)

Au cours de l’année scolaire 2021-2022, le Bureau du commissaire a reçu des plaintes de parents concernant la prestation du programme d’actualisation linguistique en français (ALF) et du programme d’appui aux nouveaux arrivants (PANA).  Le commissaire en équité et droits de la personne a mené une enquête visant à déterminer si le conseil scolaire s’est conformé aux exigences du ministère de l’Éducation dans la mise en œuvre du programme ALF et si les pratiques du conseil scolaire en la matière ont été préjudiciables aux élèves et à leurs familles.

Rapport d’enquête ALF

Rapport d'enquête de l’école publique Omer-Deslauriers

En décembre 2020, le Bureau du commissaire a mené une enquête portant sur des allégations soulevées par des parents de l’école publique Omer-Deslauriers quant au traitement inéquitable dont seraient victimes leurs enfants. Les allégations des parents font état de discrimination à l’endroit de leurs enfants et de leurs familles.

Rapport d’enquête Omer-Deslauriers